📍 86 Avenue Paul Vaillant Couturier
94400 Vitry-sur-Seine – France
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Conditions Générales de Vente (CGV)
📅 Dernière mise à jour : 04/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
MEL
et toute personne effectuant un achat sur le site :
2. Produits
Le site propose à la vente :
-
remorques utilitaires
-
remorques pour chevaux
-
équipements de transport.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées dans les fiches produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en :
euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme validée après :
-
la confirmation du paiement
-
l’envoi d’un email de confirmation.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
-
Carte bancaire (Stripe)
-
PayPal
Le paiement est exigible au moment de la commande.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont décrites dans la Politique de livraison disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions détaillées sont décrites dans la Politique de retour et remboursement.
8. Responsabilité
La responsabilité de MEL ne pourra être engagée en cas :
-
d’utilisation inappropriée du produit
-
de modification du produit par le client
-
d’événements de force majeure.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MEL.
